Depuis le 1er avril 2013 et avant l’entrée en vigueur du plan Qualiwatt, un régime transitoire a été mis en place. Le Gouvernement wallon est parvenu à un accord sur le régime de soutien au photovoltaïque. Ce nouveau mécanisme d’aide, baptisé Qualiwatt, sera mis en place dans le courant du mois de juillet. Cet accord a pour objectif de continuer à soutenir les ménages qui choisissent l’énergie solaire et garantit un taux de rentabilité à 7%.

En attendant l’entrée en vigueur de ce nouveau mécanisme d’aide, un régime transitoire d’octroi des Certificats Verts a été mis en place depuis le 1er avril 2013.

L’octroi des Certificats Verts s’effectue de la manière suivante pendant 10 ans :

• • 1.5 CV / Mwh produits pour les installations jusque 5 kWc
  • 1 CV / Mwh produits pour les installations de 5 à 10 kWc

Ce régime transitoire est valable pour toutes les personnes qui investissent dans le photovoltaïque à partir du 1er avril et jusqu’à l’adoption du décret Qualiwatt. La date qui est prise en compte est celle du paiement effectif de l’acompte.